BLOCTEL

L'ARCEP ajuste régulièrement le plan de numérotation téléphonique pour répondre aux nouvelles exigences technologiques, économiques et sociétales. 
Dans ce contexte, de nouvelles précisions répondent aux questions sur la bonne utilisation des mobiles. 
Explorons ensemble les principales modifications et leurs impacts sur les utilisateurs et les entreprises.
 

Le démarchage téléphonique est une méthode de communication largement utilisée par les entreprises pour promouvoir leurs produits. Cependant, il est essentiel de respecter les préférences des consommateurs et de se conformer à la réglementation en vigueur. L'un des mécanismes de protection des consommateurs contre le démarchage indésirable est BLOCTEL, un service français permettant aux citoyens de s'opposer aux sollicitations téléphoniques à des fins commerciales. 
En tant qu'entreprise ou professionnel, il est généralement interdit de démarcher des consommateurs inscrits sur BLOCTEL, sauf dans les cas suivants :
 

Ce jour est consacré à la journée mondiale des droits des consommateurs. Les droits des consommateurs englobent le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit de choisir et le droit d’être entendu.

Comment appliquer les droits des consommateurs dans le milieu de la téléphonie ?

Dès mercredi 1er mars 2023, les professionnels sont autorisés à démarcher les consommateurs au téléphone, uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. 
Les appels sont désormais interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Bloctel est le service gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle. Auparavant, l’inscription était valable 3 ans et une demande de renouvellement était nécessaire afin de bien exprimer le vœu du consommateur de rester sur les listes de BLOCTEL.

Le décret 2021-1528 du 26 novembre 2021 supprime la procédure de renouvellement. A compter du 1er janvier 2022, le renouvellement est proposé en reconduction tacite. Le consommateur est informé 3 mois avant la fin des 3 ans de la reconduction tacite de son inscription sur la liste d’opposition et des modalités permettant de se désinscrire s’il le souhaite. L’inscription et le renouvellement restent gratuits pour le consommateur.

Depuis le 1er juin 2016, le service gratuit BLOCTEL permet à chaque particulier d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Depuis le 1er juin, les professionnels de la prospection téléphonique doivent respecter de nouvelles régles pour être en conformité avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dans leurs actions de phoning.

On a beaucoup entendu parler de la nouvelle liste d'opposition Bloctel, mais il existe aussi d'autres obligations pour le professionnel de la téléprospection.

Voici les principales et comment Web2contact peut vous aider à les respecter.

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire dans un communiqué du mercredi 2 mars 2016.

À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.