Demarchage telephonique

Démarchage téléphonique : nouvelle liste d'oppposition

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire dans un communiqué du mercredi 2 mars 2016.

À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.

Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone à Opposetel soit par courrier, soit par le biais d'un site web dédié. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition.

C'est un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016 qui a désigné la société Opposetel pour gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique. La société dispose maintenant de trois mois pour mettre en place cette nouvelle liste d'opposition. Cet arrêté fait suite à la loi consommation de 2014 (article 9 et suivants).

Cette nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique remplace Pacitel dont le service a fermé le 1er janvier 2016.

Réglementation BLOCTEL

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Commentaires

  • CIRERA
    enfin nous allons peut-être pouvoir ne plus être dérangé par tous ces appels qui nous gâchent la vie mais une question importante se pose. Je marque TOUS les numéros fantaisistes, qui sont nombreux et faudra t- il les lister ? Il y a ceux qui sont sur le Forum donc
    aucun renseignement et d' autres - 01, 02, 03 etc mais lorsque l' on fait le numéro, souvent on me dit numéro non attribué ??? comment
    peuvent ils téléphoner avec un numéro non attribué ???
    • web2contact
      • web2contactLe 27/04/2016
      Bonjour, Vous avez raison, les appels de prospection sont nombreux et ne tombent pas forcément au bon moment. Ensuite, pour répondre à vos questions : - Faut il "lister" les numéros affichés ? Oui si effectivement vous continuez à recevoir des appels de prospection APRES votre inscription sur la liste d'opposition. - "Peuvent ils téléphoner avec un numéro non attribué ?" Non, en effet selon l'article L121-34-2 du code de la consommation, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite et le numéro affiché doit permettre de contacter le professionnel qui effectue le démarchage téléphonique. Merci pour votre participation.