BLOCTEL

Nous vous annoncions ce basculement au printemps dernier (à relire : Fin de Bloctel et démarchage consenti : ce qui change pour vous en 2026). À l'époque, il manquait encore le mode d'emploi. C'est réglé : le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 a été publié au Journal officiel le 25 juillet. Il détaille comment le consentement des consommateurs devra être recueilli, prouvé, conservé et retiré.

Autrement dit, vous avez dix jours pour reprendre vos formulaires, vos bases de prospects, vos contrats de sous-traitance et vos procédures de désinscription. Voici l'essentiel, et ce qu'il faut avoir fait avant le 11.

Le paysage de la prospection téléphonique s’apprête à vivre un tournant historique. Après des années de régulations progressives sur les horaires et les fréquences, une nouvelle étape majeure est franchie : le passage au consentement explicite "Opt-in". On fait le point sur ce qui attend les professionnels dès août 2026.

L'ARCEP ajuste régulièrement le plan de numérotation téléphonique pour répondre aux nouvelles exigences technologiques, économiques et sociétales. 
Dans ce contexte, de nouvelles précisions répondent aux questions sur la bonne utilisation des mobiles. 
Explorons ensemble les principales modifications et leurs impacts sur les utilisateurs et les entreprises.
 

Le démarchage téléphonique est une méthode de communication largement utilisée par les entreprises pour promouvoir leurs produits. Cependant, il est essentiel de respecter les préférences des consommateurs et de se conformer à la réglementation en vigueur. L'un des mécanismes de protection des consommateurs contre le démarchage indésirable est BLOCTEL, un service français permettant aux citoyens de s'opposer aux sollicitations téléphoniques à des fins commerciales. 
En tant qu'entreprise ou professionnel, il est généralement interdit de démarcher des consommateurs inscrits sur BLOCTEL, sauf dans les cas suivants :
 

Ce jour est consacré à la journée mondiale des droits des consommateurs. Les droits des consommateurs englobent le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit de choisir et le droit d’être entendu.

Comment appliquer les droits des consommateurs dans le milieu de la téléphonie ?

Dès mercredi 1er mars 2023, les professionnels sont autorisés à démarcher les consommateurs au téléphone, uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. 
Les appels sont désormais interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Bloctel est le service gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle. Auparavant, l’inscription était valable 3 ans et une demande de renouvellement était nécessaire afin de bien exprimer le vœu du consommateur de rester sur les listes de BLOCTEL.

Le décret 2021-1528 du 26 novembre 2021 supprime la procédure de renouvellement. A compter du 1er janvier 2022, le renouvellement est proposé en reconduction tacite. Le consommateur est informé 3 mois avant la fin des 3 ans de la reconduction tacite de son inscription sur la liste d’opposition et des modalités permettant de se désinscrire s’il le souhaite. L’inscription et le renouvellement restent gratuits pour le consommateur.

Depuis le 1er juin 2016, le service gratuit BLOCTEL permet à chaque particulier d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.