Professionnels : pouvez-vous démarcher les consommateurs inscrits sur Bloctel ?

Si vous avez l’accord explicite du consommateur pour être contacté par téléphone à des fins de démarchage commercial, vous avez le droit de l’appeler, même s’il est inscrit sur BLOCTEL.
Le consentement doit être donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Cela signifie que le consommateur doit être pleinement informé de ce à quoi il consent, et il doit avoir la possibilité de refuser sans conséquences négatives. Le consentement doit également être enregistré de manière à pouvoir prouver qu'il a été obtenu.
 

En général, lorsqu'un consommateur a déjà établi une relation contractuelle avec votre entreprise, on suppose que vous avez son consentement implicite pour le contacter pour des offres commerciales liées à cette relation.
Par exemple, si un client a souscrit à un service ou acheté un produit, vous pouvez le contacter pour des informations ou des offres liées à ce service ou à ce produit.
 

Vous contactez le consommateur pour des motifs non commerciaux ?  Dans ce cas, vous n’êtes pas soumis à l'interdiction de démarchage des consommateurs inscrits sur la liste BLOCTEL.
Sont considérés comme appels non commerciaux les appels téléphoniques réalisés à des fins d'enquêtes d'opinion, de sondages, ou de recherche marketing, à condition qu'ils ne contiennent pas de sollicitations commerciales.
 

Les associations caritatives et les organismes à but non lucratif peuvent être exclus du périmètre d'application de BLOCTEL lorsqu'ils effectuent des appels à des fins de collecte de fonds pour des causes caritatives.
 

Certains organismes gouvernementaux, agences gouvernementales ou services publics sont exemptés des règles de BLOCTEL lorsque leurs appels téléphoniques sont liés à des services publics ou à des informations d'intérêt général.
Les organismes à but non lucratif doivent également se conformer aux lois sur la protection des données, en veillant à recueillir et à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
 

Même si vous êtes autorisé à contacter des consommateurs inscrits sur BLOCTEL, cela ne nous exempte pas de certaines règles à respecter.

• Respect du refus

Si un consommateur inscrit sur BLOCTEL indique qu'il ne souhaite plus être contacté, il est impératif de respecter cette demande et ne plus le solliciter.
Les organismes doivent également fournir un moyen simple pour que les personnes désireuses de ne plus être contactées puissent le faire. Cela peut se faire en répondant à l'appel ou en contactant l'organisme par d'autres moyens.

• Transparence

Les appels doivent être transparents quant à leur but. Vous devez clairement indiquer le motif de votre appel. Si une relation contractuelle existe, assurez-vous que l'appel est lié à la relation contractuelle existante.
 

Il est important de respecter les règles en vigueur en matière de démarchage téléphonique et de protection de la vie privée des consommateurs en France. Si vous ne respectez pas ces règles, vous pourriez être passible de sanctions et d'amendes.
Il est donc recommandé de consulter la réglementation en vigueur et de prendre des mesures pour vous assurer que votre démarchage téléphonique est conforme à la loi, en particulier si vous envisagez de contacter des consommateurs inscrits sur BLOCTEL.

Plus d’infos sur bloctel.gouv.fr