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BLOCTEL met à jour ses conditions de renouvellement pour les consommateurs

Bloctel est le service gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle. Auparavant, l’inscription était valable 3 ans et une demande de renouvellement était nécessaire afin de bien exprimer le vœu du consommateur de rester sur les listes de BLOCTEL.

Le décret 2021-1528 du 26 novembre 2021 supprime la procédure de renouvellement. A compter du 1er janvier 2022, le renouvellement est proposé en reconduction tacite. Le consommateur est informé 3 mois avant la fin des 3 ans de la reconduction tacite de son inscription sur la liste d’opposition et des modalités permettant de se désinscrire s’il le souhaite. L’inscription et le renouvellement restent gratuits pour le consommateur.

Quelles formalités doit accomplir une entreprise avant d'entreprendre un démarchage téléphonique ?

Avant toute opération de démarchage téléphonique, tout professionnel (artisan, commerçant, entreprise…) doit s'assurer auprès du service BLOCTEL que les consommateurs qu'il entend prospecter ne sont pas inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Un délai de 30 jours est nécessaire à la prise en compte d'une demande de suppression de numéro. Ainsi, un consommateur qui s’est inscrit sur la liste d’opposition le 1er juin ne devra plus recevoir de sollicitations téléphoniques à partir du 1er juillet. Vous devez donc respecter ce calendrier et faire purger vos listes régulièrement.

Vous êtes dispensés de consulter la liste d'opposition lorsque :

  • Une relation contractuelle existe entre vous et le consommateur. Les relations contractuelles passées et terminées (par exemple, vente d'un bien et service) ne constituent pas une dispense de consultation de la liste d'opposition. Bien entendu, les abonnements en vigueur constituent une relation contractuelle en cours.
  • Votre prospection concerne la vente de journaux, de périodiques ou de magazines.
  •  Vous êtes un institut d'études, de sondages ou une association à but non lucratif. 

Attention, suite à de nombreux abus, il est maintenant interdit pour certains secteurs d’activités de réaliser de la prospection téléphonique vers les particuliers.  Le démarchage téléphonique est notamment interdit (en dehors d’une relation contractuelle existante) dans le secteur de la rénovation énergétique par exemple. Et ceci même si la personne n’est pas inscrite sur BLOCTEL.
Il est donc important de vous renseigner sur les secteurs d’activités autorisés ou non à réaliser du démarchage téléphonique. Vous pouvez consulter notre autre article à ce sujet.
 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la liste d’opposition Bloctel ?

Les sanctions en cas de non-respect de la liste d'opposition au démarchage téléphonique par les professionnels peuvent aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (Article L242-16 du Code de la consommation).

Professionnels : comment s’inscrire à BLOCTEL ?

Pour pouvoir utiliser les services de BLOCTEL, vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte utilisateur sur l'espace professionnel BLOCTEL : https://pro.bloctel.gouv.fr/connexion

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