ARCEP

L'ARCEP ajuste régulièrement le plan de numérotation téléphonique pour répondre aux nouvelles exigences technologiques, économiques et sociétales. 
Dans ce contexte, de nouvelles précisions répondent aux questions sur la bonne utilisation des mobiles. 
Explorons ensemble les principales modifications et leurs impacts sur les utilisateurs et les entreprises.
 

Dès mercredi 1er mars 2023, les professionnels sont autorisés à démarcher les consommateurs au téléphone, uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. 
Les appels sont désormais interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés.

L’ARCEP a initié en 2018 une démarche de modernisation du plan de numérotation.
La décision n° 2022-1583, publiée le 5 septembre 2022 réaménage la gestion des numéros et confirme la volonté de renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus.
 

Depuis le 1er aout 2019, la décision ARCEP 2018-0881 est entrée en application. Celle-ci permet de répondre à différents objectifs mais celui qui nous intéresse le plus concerne la protection des utilisateurs contre les fraudes et les abus.

Ce dispositif vient compléter différentes mesures mises en place depuis 2014 (loi Hamon sur la prospection téléphonique, liste d'opposition au démarchage BLOCTEL).

Depuis le 1er juin 2016, le service gratuit BLOCTEL permet à chaque particulier d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Depuis le 1er juin, les professionnels de la prospection téléphonique doivent respecter de nouvelles régles pour être en conformité avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dans leurs actions de phoning.

On a beaucoup entendu parler de la nouvelle liste d'opposition Bloctel, mais il existe aussi d'autres obligations pour le professionnel de la téléprospection.

Voici les principales et comment Web2contact peut vous aider à les respecter.